LÉGAL

Notre bureau a comme priorité première la volonté d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

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Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d'intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d'information qui vous sera fourni sur un support durable.

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Des conflits d'intérêts peuvent intervenir entre :

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• notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l'entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d'intermédiation en assurances et les sous-agents - ci-après les personnes liées) et les clients,

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• les clients entre eux.

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Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d'intérêts. En voici quelques exemples :

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• Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,

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• Notre bureau a un intérêt dans le résultat d'un service d'intermédiation en assurances ou d'une transaction réalisée qui est différent de l'intérêt du client,

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• Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,

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• Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,

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• Notre bureau reçoit d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d'intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

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InducementPour les services d'intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d'assurances auprès d'une entreprise d'assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau.Notre bureau a, comme priorité première, la volonté d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. La politique de rémunération du personnel de notre bureau ou toute autre personne qui y est liée participe à la réalisation de cet objectif. Dans ce cadre, notre bureau a mis en place la politique de rémunération suivante :

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• Salaire
  Notre bureau rémunère ses employés uniquement sur base d'un salaire fixe qui n'est pas lié à la réalisation d'objectifs commerciaux.

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• Incentive (avantage non monétaire)
  Notre bureau pourrait être amené à accorder des 'incentives' avec la politique suivante:

  • l'incentive ne porte pas atteinte aux intérêts des clients,

  • l'incentive ne se rapporte pas à un produit ou à une gamme restreinte de produits,

  • la valeur de l'incentive est raisonnable,

  • la période prise en considération est suffisamment longue.

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• Cadeaux et autres avantages (avantage non monétaire)
  Dans le cadre de ses activités, il peut arriver qu'un employé ou toute autre personne liée à notre bureau offre à un client ou reçoive d'un client un cadeau ou un autre avantage.                                                                      
  A cet égard, seuls les cadeaux ou autres avantages dont le montant ou la valeur sont raisonnables peuvent être acceptés ou offerts.
  Le responsable concerné de l'employé ou de la personne liée à notre bureau doit dans tous les cas être informé et donner son accord.
  A aucun moment le fait d'offrir ou de recevoir un cadeau ou un autre avantage ne peut entacher le principe suivant lequel il convient d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients.
  Dans le cas contraire, il y a obligation de s'abstenir ou de refuser.